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Royaume du Maroc - Certificat de conformité exigé à partir du 20 juin 2020, date d'arrivée

Drapeau Maroc

Lors du séminaire public organisé par le ministère en charge du programme et par PORTNET (le Guichet Unique du Royaume du Maroc) en date du 21 mai 2020, le ministère a confirmé la fin de la période de transition au 19 juin 2020 inclus, date d'arrivée de la cargaison au Maroc. L'option d'un nouveau report a été rejetée.

Cette décision implique que tout produit soumis au programme (No. Nomenclature* (code SH) inclus dans la circulaire 6017/311 des Douanes) et non soumis à un contrôle à destination, ne devra pas être exporté sans avoir obtenu le certificat de conformité correspondant lorsque la date d'arrivée de la marchandise sera estimée après le 19 juin.Pour ces produits, le certificat de conformité fera partie des documents exigés pour leur dédouanement.

Afin de sécuriser votre exportation/importation, il est recommandé de faire une demande de certificat auprès du contact local du Bureau Veritas (voir Liste globale de contacts dans la section 'Downloads') plusieurs jours avant l'exportation. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au 'Flyer Exportateur' dans la même section.

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