Aller au contenu principal

Conditions d'utilisation

L’utilisation de ce site, les termes et conditions de fourniture d’information de notre part, sont régis par cette notice légale. En utilisant ce site, vous reconnaissez accepter les conditions ci-dessous et vous y engagés.

 

 

Mentions Légales

 

Editeur : le Site  https://verigates.bureauveritas.com (ci-après le “Site”) est édité par la société Bureau Veritas GSIT SAS, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 821 013 455, dont la siège est situé à la Tour ALTO, 4 Place des Saisons, 92400 Courbevoie – FRANCE et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 81 821 013 455.

Tel.: +33 1 55 24 70 00

 

Email: gsit[at]bureauveritas.com

 

Directeur de publication :  M. Eric Sabatier

 

Hébergement du Site: le Site est hébergé par Bureau Veritas Services chez Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

 

Sécurité
Nous considérons la protection de vos données personnelles comme capitale. Les données recueillies vous concernant, lorsque vous choisissez de nous les communiquer, servent à vous envoyer les informations relative à nos produits et services auxquels vous vous intéressez. Ces informations peuvent être fournies à des sociétés du groupe Bureau Veritas dans ce but. En nous fournissant ces données, vous consentez à ce que nous les traitions dans les buts mentionnés ci-dessus. Nous ne les transmettrons à aucune tierce-partie en dehors de Bureau Veritas, excepté pour exécuter vos commandes ou adresser une demande.

 

Pour la sécurité du site et pour nous assurer que le site reste disponible pour tous les utilisateurs, Bureau Veritas contrôle le trafic du réseau pour identifier les tentatives non autorisées de télécharger ou de changer les données ou tout autre dommage causé au site. Quiconque utilise ce site consent expressément à un tel contrôle. 


Toutes tentatives non-autorisées de modifier une information stockée sur ce système, pour détériorer ou contourner les éléments de sécurité, ou pour utiliser ce système dans un autre but que celui auquel il est destiné, sont interdites et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.


Si le contrôle révèle la preuve d’une éventuelle activité criminelle, une telle preuve peut être fournie aux autorités compétentes.

 

Mention Copyright (tous droits réservés)
Tout le contenu des sites internet de Bureau Veritas est la propriété de Bureau sauf mention contraire. Tous droits réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, communiquée ou copiée sur un formulaire ou autres sans autorisation écrite de Bureau Veritas, mais vous pouvez télécharger toute information fournie pour une utilisation gratuite.

 

Dénégation à l’endos de responsabilité
Les documents publiés sur ce site peuvent contenir des liens hypertextes ou flèches vers des informations créés et maintenus par d’autres organisations publiques ou privées. Ces liens et flèches sont fournis dans l’intérêt des visiteurs. Bureau Veritas ne garantit pas la précision, la pertinence, l’à-propos ou la complétude de toute information reliée. De plus, l’intégration de liens et flèches vers des sites autres que ceux de Bureau Veritas n’est pas destinée à donner de l’importance à ces sites ni aux informations qu’ils contiennent, ni à endosser, recommander, ou favoriser des opinions exprimées, ou des produits ou services commerciaux offerts sur ces sites extérieurs, ou le sponsoring de sites par des organisations, par des marques commerciales, usine ou autre.


La référence sur les sites Bureau Veritas à tous produits commerciaux, process ou services, ou l‘utilisation de tout nom d’entreprise commerciale, destinée à l’information et la commodité des visiteurs ne constitue en aucun cas un endos de responsabilité, une recommandation, ou avis de favoritisme de Bureau Veritas. Les conceptions et opinions des auteurs exprimés ici ne traduisent ni ne reflètent nécessairement celles de Bureau Veritas et ne devront pas être utilisées dans un but publicitaire ou de recommandation pour un produit.

 

Déni de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et complètes. Toutefois, compte tenu des milliers de documents mis à disposition, souvent téléchargés dans des délais très courts, nous ne pouvons garantir qu’ils ne contiendront aucune erreur. Bureau Veritas n’émet aucune revendication, promesse ou garantie quant à la précision, la complétude et l’adéquation des contenus de ce site et rejette toute responsabilité pour les erreurs et omissions dans les contenus de ce site.


Concernant le contenu des sites Bureau Veritas, ni Bureau Veritas, ni ses employés et prestataires ne donnent de garantie explicite, implicite ou légale, incluant, mais ne se limitant pas, à des garanties de non atteinte aux droits des tierces-parties, titre, et des garanties de loyauté commerciale et d’adéquation à un but particulier concernant le contenu mis à disposition sur les sites de Bureau Veritas ou d’autres sites Internet reliés.
De même, Bureau Veritas n’assume aucune responsabilité légale sur l’exactitude, la complétude ou l’utilité de toute information, produit ou process présentée, ni sur l’exemption de virus informatique.  ni pas plus que notre groupe ne prétend que l’utilisation de telles informations, tels produits ou process n’affecteront pas les droits privés.