1. Pourquoi les produits doivent-ils être vérifiés avant exportation ?

Si vous répondez en temps voulu à la demande initiale, l'inspection devrait avoir lieu pendant le chargement des conteneurs, à la date, à l'heure et à l'adresse que vous souhaitez.

2. Pourquoi les exportateurs doivent-ils payer ce service ?

Il est de la responsabilité du vendeur de s'assurer que les produits qu'il vend répondent aux normes de sécurité en vigueur. Un fabricant responsable aura déjà effectué des contrôles de qualité et de conformité dans ses usines de production. Le fabricant doit être en mesure de prouver que ses produits respectent les normes.

3. Votre intervention retarde-t-elle ma transaction ?

Si vos produits sont conformes et si vous fournissez les documents d'accompagnement nécessaires, la vérification physique aura lieu lorsque vous serez prêt à emballer les marchandises pour l'expédition.

4. Quelle est la différence entre l'Inspection Avant Expédition (IAE) et la Vérification de Conformité (VOC) ?

L'IAE consiste à évaluer les quantités, vérifier les prix et déterminer la classification douanière avant l'expédition des marchandises. Elle fournit des informations aux douanes afin qu'elles puissent collecter les recettes exactes. - Le programme VOC contrôle la conformité des marchandises par rapport aux normes nationales ou internationales applicables.

5. Le programme VOC est-il régi par des normes internationales reconnues ?

Ce service respecte les règles établies par l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (« Technical Barriers to Trade TBT ») de l'OMC. Bureau Veritas est membre de l'IFIA (Fédération Internationale des Agences d'Inspection) qui a instauré un Code de bonnes pratiques de la Vérification de Conformité  (Consignment Based Conformity Assessment CVCA) à l'usage des entreprises membres proposant des services de VOC.

6. Quelle différence existe-t-il avec la certification de produit ?

Le programme VOC se limite à vérifier la conformité des marchandises à chaque expédition vers un pays donné. La certification de produit s'applique généralement au produit, sans aucune limitation géographique, et se base sur des essais et des audits d'usine.

7. À quoi cela sert-il qu'un produit soit soumis ou non au programme ?

La principale préoccupation des autorités est de contrôler la sécurité, la santé, l'environnement, d’améliorer la protection des consommateurs et la conformité des produits avec les normes applicables.

8. Mon produit est-il soumis au programme VoC ?

La liste des produits soumis au programme VoC est établie par le Bureau national des normes et les autorités compétentes. Les produits mentionnés dans cette liste sont pour la plupart liés à des produits sensibles comme : biens de consommation, jouets, produits électriques et électroniques, textile, automobile et pièce détachées, ... La liste complète est disponible sur le site Internet de Bureau Veritas (liste des programmes gouvernementaux)...

9. Où puis-je trouver toutes les informations relatives au programme VOC ?

Site Internet de Bureau Veritas : http://www.bureauveritas.com/gsit
(ou site Internet local)

Dans le pays importateur / où le programme VOC est obligatoire : 
- Agence d'inspection de Bureau Veritas
- Bureau national des normes
- Tout partenaire de la chaîne d'approvisionnement (transporteurs, agences maritimes, courtiers, transitaires…) 
- Autorités douanières / Ministère des Finances / Ministère du Commerce et de l'Industrie

 Dans le pays exportateur :
- Ambassade du pays importateur
- Chambre de commerce internationale des pays exportateurs
- Tout organisme de commerce étranger
- Tout partenaire de la chaîne d'approvisionnement (transporteurs, agences maritimes, courtiers, transitaires…)

10. Qui présente la demande ?

Aussi bien l'importateur que l'exportateur peut engager le processus dans leur pays respectif, à l'agence LOCALE ou régionale de Bureau Veritas. Le plus souvent, la demande est effectuée par l'exportateur. 
Que la demande émane de l'exportateur ou de l'importateur, les deux parties seront mentionnées sur le certificat.

11. Quels documents l'exportateur doit-il produire ?

D'une part, les documents relatifs au processus d'exportation doivent être transmis à l'agence locale ou régionale de Bureau Veritas (voir la fiche de contacts). 
D'autre part, tous les documents relatifs aux dossiers techniques, y compris les certificats de conformité avec les normes nationales et internationales, doivent être fournis.

12. Combien de temps s'écoule-t-il entre l'ouverture du dossier et la délivrance du certificat ?

Il est recommandé de prendre contact avec les agences Bureau Veritas dès que possible. En ce qui concerne les produits pour lesquels une preuve acceptable de conformité est fournie, il suffit de cinq jours avant l'expédition.

13. Toutes les expéditions doivent-elles être inspectées ?

Si votre produit figure dans la liste des produits soumis au programme VOC, l'évaluation du dossier technique déterminera s'il est nécessaire de procéder à une inspection physique et à d'éventuels essais en laboratoire. Les expéditions de marchandises enregistrées sont inspectées de façon aléatoire.

14. Existe-t-il des procédures simplifiées pour les traders dont les produits sont conformes ?

Conformément aux procédures de [l'autorité de contrôle] et dans le cadre du programme VOC de facilitation des échanges, le programme VOC vise à lutter contre les produits et les traders dont les produits sont non-conformes et facilite le processus pour les traders dont les produits sont conformes.

15. Que se passe-t-il si mes expéditions partent que la conformité des produits ait été certifiée ?

Les expéditions doivent être contrôlées avant l'exportation. Les expéditions arrivant à destination sans le certificat requis suivront une procédure spéciale ; elles seront notamment soumises à des essais et feront l'objet d'amendes. Il est fortement recommandé de se mettre en conformité pour éviter les retards et les frais supplémentaires.

16. Que se passe-t-il si mon produit n'est pas conforme aux normes applicables ?

Bureau Veritas expliquera le niveau de non-conformité du produit et demandera à l'exportateur de mettre en œuvre des mesures correctives (par ex., modification de l'étiquetage, modification de la composition). 
Des tests en laboratoires accrédités pourraient être demandés. 
Si les non conformités ne peuvent être corrigées rapidement, un rapport de non conformité sera émis.

17. Que se passe-t-il si les résultats ne sont pas satisfaisants ?

Lorsque des non-conformités sont détectées, Bureau Veritas détermine avec l'exportateur si la correction adaptée peut être apportée. Ensuite, nous validons la correction avant de poursuivre le processus de délivrance du certificat. 
Si la correction n'est pas effectuée, un rapport de non-conformité est rédigé et le dédouanement des marchandises est impossible.

18. Les frais des essais sont-ils inclus dans les frais versés à l'ouverture du dossier ?

Non. Les frais perçus à l'ouverture du dossier couvrent la vérification documentaire, l'inspection physique et la délivrance du certificat. L'exportateur doit connaître le niveau de conformité de ses marchandises. Si aucun rapport ou certificat d'essai acceptable n'est disponible, notre bureau local dans la région d'exportation peut vous proposer de réaliser les essais dans un laboratoire convenable. Un devis évaluant les coûts des essais et de la manutention sera alors remis à l'exportateur.

19. Les exportateurs peuvent-ils payer les frais de Vérification de la Conformité des produits ?

Oui, mais les frais peuvent également être payés par les importateurs. 
    ou autre réponse 
Oui, et cela est fortement recommandé pour accélérer le processus à l'arrivée.

20. Qui paye l'inspection ?

Il peut s'agir du gouvernement, de l'importateur ou de l'exportateur. Cela dépend du pays de destination (voir la fiche correspondante sur le site Internet).

21. Toutes les marchandises sont-elles soumises à inspection ?

Non. Certaines marchandises peuvent être interdites d’importation et d'autres exemptées. Cela dépend du pays de destination (voir la fiche correspondante sur le site Internet).