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Maroc

EVALUATION DE LA CONFORMITE DES EXPEDITIONS

Bureau Veritas est mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en oeuvre du programme de vérification de la conformité des importations des produits au titre de la loi 24-09 sur la sécurité des produits et des services complétés par le Décret n°02-212-502 et l’Arrêté n°3873-13.

Selon les produits, la vérification de la conformité est réalisée soit dans le pays d'exportation, soit à destination aux postes frontaliers (cf. listes). Ces produits font l'objet d'une réglementation technique particulière ou normes obligatoires marocaines.

Chaque expédition est soumise à une vérification et doit être accompagnée d'un Certificat de Conformité pour le dédouanement au Maroc.

OBJECTIFS

# Assurer un contrôle permanent afin d'améliorer la conformité et la qualité des produits à travers le respect des réglementations techniques particulières et spécifications techniques applicables, ainsi que des lois et textes d'application

# Protéger le consommateur contre les produits dangereux, non conforme aux normes

# Protéger l’industrie nationale contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.

PARTIE CONTRACTANTE

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique


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